www.acacia-robinier.be

CONDITIONS DE VENTES

Préambule

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, AKATZ SPRL sise à Warcoing , 85 rue du rivage, Belgique, ci-après dénommée "AKATZ" et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de AKATZ http://www.acacia-robinier.be ou à l'adresse indiquée de AKATZ ci-après dénommées "l'utilisateur".

L'expédition des colis ne pourra territorialement s'effectuer qu'en Belgique, sauf exception.

Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes et les personnes morales et physiques commerçantes. L'Utilisateur qui souhaiterait acheter sur le Site, déclare avoir la pleine capacité juridique. Toute personne frappée d'incapacité au sens de l'article 1123 et suivants du Code civil, ne peut en aucune façon acheter sur le Site. La consultation du Site et les services qu'il offre sont alors sous la responsabilité de son représentant légal. Ce représentant légal est tenu de respecter les présentes stipulations. En tout état de cause, lors de la transmission de données personnelles, le représentant légal devra compiler lui-même le formulaire d'inscription ou autoriser expressément la personne qu’il représente à remplir ledit formulaire, les stipulations relatives aux données personnelles telles que prévues à l'article 9 ci-après trouvant bien entendu application.

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en Belgique.

AKATZ s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de déontologie visant le respect des droits des consommateurs.

Les conditions générales de vente sont à télécharger sur le site web AKATZ à cette adresse:

http://www.acacia-robinier.be/Conditions_generales_de_vente_AKATZ.html

ou

http://www.acacia-robinier.be/cgv.html

Objet

Le simple fait de passer commande, oralement ou par écrit, le paiement de nos factures, implique de plein droit l'adhésion des clients à nos conditions de vente ci-après.

Les présentes conditions générales édictent les règles applicables concernant la vente des biens de AKATZ à ses clients dans le cadre d’un système de vente à distance à partir du site Internet http://www.acacia-robinier.be . Les deux parties les acceptant sans réserve.

Les parties sont liées contractuellement par le fait de passer une commande et pas sa confirmation qui apparaît à l'écran et qui est envoyée électroniquement à l'adresse indiquée et archivée par AKATZ.

Les conditions générales de vente constituent l'intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s'intégrer à celles-ci.

Généralités

Tous les documents, catalogues, notices et prospectus, spécifications techniques ou autres, sont remis à titre de renseignements et n’engagent ni le fabriquant, ni le vendeur. Le fabriquant et le vendeur se réservent toujours la faculté d’apporter toute modification de dispositions, de formes, de dimensions, de poids et de matière à ses produits dont les gravures et descriptions figurent sur ces documents.

Les spécifications techniques, plans, dessins et schémas fournis par le fabriquant et remis par le vendeur à titre de documentation ou à l’appui de propositions ne peuvent être communiqués par l’acheteur sans accord préalable. Ils doivent être restitués au vendeur sur simple demande.

Identification du Vendeur

AKATZ SPRL, Alexandre Vidos

N° Entreprise 845.228.603

Ses bureaux sont situés en son siège social: 85, rue du rivage 7740 Warcoing (Belgique)

Tél : 0032 472 84 24 00 Fax : 0032 69 65 94 41

Siège d'exploitation : 85, rue du rivage 7740 Warcoing (Belgique)

Tél : 0032 472 84 24 00 Fax : 0032 69 65 94 41

Site internet de vente en ligne : www.acacia-robinier.be

contact : bois(AT)acacia-robinier.be

Banques :

- Belgique :BNP Parisbas fortis BIC - GEBABEBB , IBAN - BE 42 0016 6875 4654

Commandes

Toute commande doit faire l’objet d’un ordre écrit et signé par le responsable de l’acheteur. Elle doit mentionner avec exactitude la spécification du matériel avec toutes les précisions nécessaires, mode et lieu d’expédition, délai de livraison, condition de livraison,.... L'absence de commande écrite et signée, des informations incomplètes ou erronées risqueraient d’entraîner des erreurs dans l’exécution, qui ne pourraient être imputées au vendeur.

Le vendeur se réserve d’accepter ou non toute commande dans un délai de 30 jours de sa réception. La confirmation d’une commande fait l’objet d’un accusé de réception. En cas de refus par le vendeur, l’acompte est purement et simplement remboursé à l’acheteur.

L’accusé de réception de commande, qui confirme l’acceptation du vendeur, stipule les conditions d’exécution : spécification du produits, prix, conditions, délai de livraison, mode de transport, lieu d’expédition, paiement, frais de douane,... Il est recommandé à l’acheteur de vérifier soigneusement cet accusé de réception et de signaler toute erreur éventuelle dans les 48 heures de sa réception, aucune contestation ne pouvant être acceptée ultérieurement.

Une commande acceptée par le vendeur, pourra toujours être annulée par ce dernier dans les cas suivants et sans indemnité : arrêt de fabrication par le fabriquant pour quelque cause que ce soit ou modification sur la réglementation et les prix concernant les importations, le cas échéant, modification dans la solvabilité de l’acheteur. Dans ces cas, les versements éventuellement effectués sont purement et simplement remboursés.

Toute commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente, ainsi que des prix et description des produits vendus.

AKATZ s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. Si l'article est épuisé, AKATZ peut être amenée à vous livrer un article similaire aux caractéristiques équivalentes ou supérieures et à un prix équivalent.

Livraison

L'utilisateur a le choix de se faire livrer soit à domicile ou à l'adresse d'une tierce personne

Les délais de livraison commencent à courir à compter de la date de l’accusé de réception de commande et du versement par l’Acheteur de l’acompte prévu ou montant prévu.

Ces délais sont indiqués par le Vendeur compte tenu de ses possibilités d’approvisionnement à l’époque considérée et ils seront observés dans la limite du possible. Si un retard imprévisible se produisait, l’acheteur en serait informé, immédiatement. Dans le cas où le retard dépasserait 3 mois, les sommes versées à titre d’acompte sur la commande seraient productives d’intérêt aux taux de 1 % par mois.

Des retards ne peuvent, en aucun cas, justifier l’annulation de la commande par l’acheteur, ni donner lieu à retenue ou dommages-intérêts. Des conventions passées à ce sujet entre l’ acheteur et son client ne pourront être prises en charge par le vendeur.

Le vendeur est dégagé, de plein droit, de tout engagement relatif aux délais de livraison : – dans le cas où les termes de paiement ne sont pas respectés par l’acheteur ; – dans le cas où l’acheteur n’aurait pas fourni en temps voulu les renseignements nécessaires à l’exécution de la commande ; – en cas de force majeure ou d’événements tels que : grèves, lock-out, émeutes, guerre, complications internationales, réquisition, incendie, inondation, interruption ou retards de transports, accidents importants dans l’outillage de fabrication, hausse des prix de l'énergie,.... Les retards causés chez nos propres fournisseurs, quel qu'en soit la cause, constituent une source de force majeure conventionnelle dans le chef du vendeur. Il est vivement conseillé de commander les matériaux spécifiques ou sur-mesure dans les meilleurs délais afin de s'assurer d'une plage de temps suffisante entre la réception et le démarrage du chantier.

Toutes réclamations concernant les délais de livraison devront être effectuées par courrier à l’adresse du vendeur ci-dessus. En cas de non conformité totale du bien livré, le vendeur s’engage à y remédier ou à rembourser le client.

Tout problème de livraison (produit manquant ou abîmé) doit nous être signalé dans un délai de 48 H aux numéros de téléphone indiqués ci-dessus et par mail. La confirmation de la réception du mail est la preuve que la réclamation a bien été reçu. Le produit retourné correspondant doit alors nous parvenir dans les 14 jours après réception en demandant l'échange ou le remboursement.

Une participation forfaitaire de 75 € est demandée pour les frais de traitement et d'expédition de vos produits, celle-ci reste due même en cas de retour total ou partiel de la commande.

Dans le cas ou notre transporteur refusera d’acheminer votre marchandise, nous vous contacterons pour étudier ensemble une solution alternative. Si nous étions dans l’impossibilité d’acheminer vos produits, nous procéderons à votre remboursement intégral. Nous faisons tout ce que nous pouvons pour vous informer des fourchettes horaires de la livraison, une fois prévenu de votre livraison, nous vous imposons dans le respect de nos conditions générales de vente de vous rendre disponible le jour défini pour réceptionner la marchandise. Nous vous indiquons également la plage horaire de livraison, cette plage horaire n'est pas contractuelle et dépend des conditions d'acheminement, de circulations,... propres aux transporteurs. En cas d’absence lors de la plage horaire indiquée ou lors du jour indiquée, une seconde tentative de livraison vous serez facturée forfaitairement 250 €HT.

Après livraison, les produits commandés sont présumés conformes à la demande sans que la preuve du contraire ne puisse être apportée. Il est conseillé à l'acheteur de réceptionner la marchandise spécifiques ou sur mesure au dépôt avant la livraison.

Le vendeur n'est pas responsable des dégâts éventuels aux trottoirs, conduites ou autres biens appartenant à autrui à l'occasion de la livraison des marchandises, dans les cas où cette livraison ne se fait sur la voie publique. L'acheteur est responsable pour le dommage causé au matériel du vendeur ou du transporteur à la suite de livraisons sur des terrains impropres.

Responsabilités en cas de dommages pendant le transport

Les risques de perte ou de détérioration du matériel, ainsi que tous risques liés à son existence ou son utilisation, sont transférés à l’acheteur au moment de la livraison qui est réputée réalisée dans les dépôts du vendeur. Le matériel voyage en conséquence aux risques et périls du destinataire quel que soit le mode de transport, que le port soit à la charge du vendeur ou à celle de l’acheteur.

L’acheteur doit s’assurer de la conformité de la livraison et de l’état des colis qui lui sont présentés par le transporteur avant d’en prendre livraison et d’en donner décharge. Il devra exercer tout recours, réclamation ou réserves, en cas de manquants ou d’avaries, par lettre recommandée au transporteur dans les 48 heures de l’arrivée de la marchandise et copie de cette lettre devra être adressée au Vendeur.

Caractéristiques des produits vendus

AKATZ vous fait connaître l'ensemble des caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente.

Ces caractéristiques des produits apparaissent dans les pages de vente en ligne. Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle, elles n'ont qu'une valeur indicative.

Le vendeur n'est pas responsable pour vices ou différences en couleurs des bois naturels et c'est ce qui fait l'aspect unique du bois naturel. Le bois en planche en piquet en avivé sont des matériaux sujet à variation en fonction des conditions d'exploitation ou de fabrication.

Prix

Après l'enregistrement du bon de commande, il est clairement envoyé le prix que vous devez acquitter et les frais de port.

Les prix sont indiqués en euros (€) HT ou TTC. Le taux de TVA, indiqué sur le bon de commande, est celui applicable au jour de la commande pour le pays de livraison, le cas échéant, l'acheteur reconnait que la TVA a appliquer sera celle du jour de la livraison et des conditions de livraison.

Les frais de livraison sont calculés au cas par cas et dépendent de multiples facteurs, comme la distance entre les endroits de livraison et de production ou d'entreposage, les quantités à livrer, la nature du moyen de transport, l'accessibilité de livraison, la date et l'heure de livraison, la durée de déchargement,...

En cas d'offre promotionnelle, les promotions sont faites pour une durée déterminée, il convient que vous prêtiez attention sur la limite de validité de l'offre dans le temps.

Les prix sont librement déterminés par AKATZ et peuvent varier à tout moment.

Confirmation de commande

Toute commande passée à AKATZ sera confirmée par courrier électronique au plus tard le jour de la facturation.

Cette confirmation de commande sera le point de départ des obligations des parties. Sur cette confirmation figurera la mention du bien commandé, son prix, ses conditions de bon achèvement,.....

Les confirmations de commande seront archivées sur le serveur de AKATZ et seront considérées comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date.

Délai de rétractation

Les produits défectueux ou non conformes seront échangés ou remboursés dans les meilleurs délais.

Les produits sont présumés livrés en bon état, si un de vos produits est défectueux ou non conforme, AKATZ s'engage à l'échanger ou à vous le rembourser, pour autant que le produit soit dans son emballage d'origine, sans dégâts ou bris et que les motifs de retour soient bien indiqués sur le document à joindre au colis. Les frais de traitement et de paiement restent dus même en cas de retour complet du colis.

ASTUCE : Pour vous faciliter la vie lorsque vous retournez un produit, AKATZ vous propose de vous rembourser directement par virement sur votre compte bancaire. Pour bénéficier de ce service pratique, sûr et rapide, il vous suffit de renseigner votre numéro de compte IBAN sur le bordereau d'envoi qui accompagne les articles produits retourné et nous effectuerons le virement dans les meilleurs délais.

Tout retour doit être fait dans les 14 jours en renvoyant les produits à l'adresse indiquée par AKATZ.

Les articles abîmés, cassés, salis ou déjà utilisés ne peuvent être retournés.

En cas de retours abusifs, AKATZ se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

Les articles bénéficiant d'une garantie ne seront repris qu'accompagnés de votre facture. Si le produit ne peut être remplacé vous recevrez un chèque bancaire de la valeur de votre prix d'achat.

Disponibilité stock

Les produits proposés sont pour la plupart disponibles en stock.

En cas de non disponibilité en stock, les délais de livraison communiqués par AKATZ sur son site n'ont qu'une valeur indicative, ils dépendront des délais de réapprovisionnement des fournisseurs. La confirmation de commande indique un délai conventionnel.

Modes de Paiement

Vous disposez à votre choix des possibilités de paiement suivantes :

Le paiement sur compte bancaire.

Le paiement par chèque certifié par la banque.

Le paiement en espèce

Les paiements doivent s'effectuer en euros.

Facturation

Le montant facturé correspond au prix des produits TTC et emballage. Les frais de ports peuvent être facturés séparément.

Nos factures sont payables au comptant à la commande, l'enlèvement, le début de fabrication,...., sans escompte, sauf indication contraire dans une confirmation d'ordre de notre part pour les ventes aux entreprises.

Le débit du chèque ou de la carte bancaire intervient juste avant l'expédition des produits.

Chaque facture impayée à échéance portera de plein droit et sans sommation ni mise en demeure un intérêt de 12% l'an et une indemnité forfaitaire pour retard de paiement de 10%, avec un minimum de
200€. Le défaut de paiement d'une facture a pour conséquence que toute les autres factures ou effets de commerce deviennent exigibles nonobstant leur propre échéance.

Les marchandises vendues restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement complet des factures indépendamment de l'endroit où les biens se trouvent; en cas de non-paiement le vendeur a le droit de les récupérer.

L'acheteur s'engage à ne pas traiter les marchandises qui ne sont pas payées.

Signature et Preuve

Le cas échéant, tout utilisateur du site non titulaire d'un numéro de client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir son numéro de client.

Dans tous les cas, la validation finale de la commande implique l'acceptation par l'utilisateur de celle-ci, dans son intégralité et au prix indiqué.

Cette validation vaut signature et acceptation express de toutes les opérations effectuées sur le site ou en ligne.

L'utilisateur a le droit de notifier au vendeur qu'il renonce à l'achat sans pénalité et sans indication de motifs, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit.

Responsabilité

AKATZ n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen.

La responsabilité de AKATZ ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les Produits sont acheminés par les transporteur et services postaux habituels. AKATZ décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu'en cas de perte des Produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par l'utilisateur, qui devra introduire les demandes d’usage auprès des services postaux ou auprès du transporteur.

Les produits achetés sont utilisés par l'acheteur, AKATZ ne pourrait être tenu responsable d'un mauvais usage, d'un usage contre-indiqué,... ni de la bonne tenue dans le temps des produits ne sachant l'usage qui en ai fait et les conditions dans lesquelles il est exploité.

Par ailleurs, il est précisé que la propriété des Produits commandés ne sera transférée à l'Utilisateur qu'au paiement total du prix facturé, en ce compris les frais de traitement et de paiement.

Politique de respect de la vie privée

AKATZ se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment lorsque celui-ci fait une commande ou par l'utilisation de cookies (petit fichier envoyé par un serveur Internet, qui s’enregistre sur le disque dur de votre ordinateur. Il garde la trace du site Internet visité et contient un certain nombre d’informations sur cette visite).

Toutes les données personnelles sont destinées à l'usage interne de AKATZ. Ces données peuvent être communiquées aux organismes liés contractuellement avec AKATZ (partenaires commerciaux, secteurs caritatif, associatif ou groupements d’intérêt ou d’opinion) qui pourraient envoyer des offres promotionnelles personnalisées. Si vous ne le souhaitez pas, les mail indiqueront un adresse de renonciation

Conformément à la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, vous disposez à tout moment du droit d'accès et de rectification à ces données ainsi que du droit d'opposition si vous ne souhaitez plus être informé de nos activités.

Liens et contenu du site : Le site de AKATZ contient des liens vers des sites ne lui appartenant pas. AKATZ ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites ni des conséquences de votre utilisation de ceux-ci.

Les informations diffusées sur notre site sont régulièrement mises à jour et vérifiées. AKATZ ne peut toutefois être tenue responsable d’erreurs ou d’éventuels dommages directs ou indirects pouvant découler de votre accès ou utilisation de ce site, ou d’un dommage ou virus qui pourrait affecter votre ordinateur ou autre matériel informatique. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site AKATZ, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets et plus généralement par la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété exclusive de la société AKATZ.

L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage ou autres du site de AKATZ, doit obligatoirement en demander l'autorisation à AKATZ.

Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de AKATZ et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de AKATZ. Ils sont la propriété exclusive de la société AKATZ.

Nullité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente ou l'esprit de celles-ci.

Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par AKATZ.

Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de AKATZ et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Conservation et Archivages des transactions

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable, de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.

Divers

Les articles vendus par AKATZ sont conformes à la description et à la présentation données sur le site et/ou dans le catalogue. Malgré toutes nos précautions, dans le cas où des erreurs auraient pu se glisser. En aucun cas nous ne pourrions être engagés de ce fait.

Sauf en cas de disposition contractuelle ou légale contraire, toute opération intervenant entre AKATZ et l'utilisateur, non contestée dans un délai d'un mois à compter de la livraison, ne peut plus donner lieu à réclamation.

Loi applicable, Règlement des litiges

Les tribunaux du ressort du siège social du vendeur seront les seuls compétents pour arbitrer les différents pouvant surgir entre le vendeur et son client.

Les présentes conditions sont soumises à la loi belge. En cas de litige, le droit belge est d'application et seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Tournai sont compétents.

Ces conditions de vente prévalent de plein droit sur les conditions d'achat du client.

1. Procédure de la transaction

A. Pré-réservation en ligne de produit avec indications précises des produits, des quantités, du lieu et conditions d'accessibilité, de la date de livraison, de l'adresse de facturation, du mode de paiement,...

B. Confirmation en ligne de la disponibilité de la réservation, de la date probable de livraison, de la quantité à livrer suivant conditionnement, du prix total des produits, du prix de la livraison, des conditions de livraison, du montant de l'acompte de 30 %, des conditions de paiement.

C. Commande en ligne, par fax, ou par écrit accompagnée du montant de l'acompte de 30 % et du prix de la livraison.

D. Confirmation en ligne de la commande et de la date de livraison.

E. Envoie de la facture indiquant la date du solde à payer.

F. Réception du solde de la facture sur nos comptes ou réception d'un chèque certifié par la banque.

G. Démarrage de la procédure de livraison avec le transporteur

H. Livraison en présence du client aux lieux et dates convenus à l'avance avec le transporteur

I. Vérification et Réception de la Marchandise.

La réservation des produits demandés par la client ne se fera que lors de l'envoie de la confirmation de commande et après la réception de l'acompte et du prix de livraison sur notre compte. Les délais annoncés courts également à partir de ces paiements

2. Modalités de paiement.

AKATZ s'engage à obtenir des prix compétitifs pour l'ensemble des produits présentés. Cela passe par des politiques commerciales précises avec nos fournisseurs et notamment par le paiement au grand comptant des produits achetés.

A. Les ventes de AKATZ sont à payer au comptant avant la livraison ou l'enlèvement.

B. Les produits "sur-mesure" ou spécifiques sont à payer à 50% la commande

C. Seul l'acompte de 30 % garantit la commande du client.

Modalité de paiement et transaction.

Conditions de paiement : - Au comptant avec chèque certifié par la Banque à l'enlèvement.

- En espèce

- Sur notre compte IBAN avant enlèvement :

- Belgique : BNP Parisbas fortis BIC - GEBABEBB , IBAN - BE 42 0016 6875 4654

  Contact : bois@acacia-robinier.be

Alexandre Vidos
Mobil : 0032 472 84 24 00
Fax : 0032 69 65 94 41